Mentions légales
& Conditions d’utilisation du Baromètre

1. Nature du projet

Le Baromètre des trajectoires professionnelles des LGBTQIA+ est un projet à but non lucratif, conçu pour informer, sensibiliser et contribuer à une meilleure compréhension des réalités vécues par les personnes LGBTQIA+ en France.

Il s’inscrit dans une démarche citoyenne, bénévole et indépendante, portée par des organisations et des professionnelles engagées dans les enjeux de diversité, d’inclusion et de justice sociale.

Les contributrices du projet — Collectif Famille·s, Coming Up, Émilie Morand, Marie Durand, Marie-Clémence Bordet-Nicaise et Christina Peyer — mettent à disposition ce travail à titre entièrement bénévole.

Chacune contribue librement à sa conception, son analyse, sa coordination ou sa communication, avec la volonté de rendre ces connaissances accessibles au plus grand nombre.

Dans cet esprit, elles n’entendent pas s’opposer à la réutilisation des résultats, dès lors que cette utilisation respecte les conditions précisées ci-dessous : usage non commercial, respect de l’intégrité des contenus et mention des crédits obligatoires.

2. Parties prenantes du projet

Le projet a été conçu et réalisé conjointement par :

Collectif Famille·s, association engagée pour la visibilité et les droits des familles LGBTQIA+.
Coming Up, agence de conseil en diversité et inclusion.
Marie Durand, co-fondatrice du Collectif Famille·s et de Coming Up, en charge de la coordination générale, du pilotage éditorial et stratégique.
Émilie Morand, sociologue indépendante, responsable de la conception méthodologique et de l’analyse scientifique.
Christina Peyer, freelance en communication et bénévole au sein du Collectif Famille·s, en charge du design éditorial et de la diffusion.
Marie-Clémence Bordet-Nicaise, co-fondatrice du Collectif Famille·s et de Coming Up, communication
et tous les bénévoles du Collectif Famille·s (communication, diffusion, relecture…)

L’ensemble du projet repose sur un engagement entièrement bénévole.

3. Propriété intellectuelle et droit d’usage

Cadre juridique général

L’ensemble du site du Baromètre et de ses contenus relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont strictement privés et réservés, y compris pour les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction ou copie — totale ou partielle — des contenus du site (textes, analyses, graphiques, illustrations, logos,...) sur quelque support que ce soit est formellement interdite sans autorisation expresse à faire auprès de Marie Durand (marie@coming-up.fr) et d’Émilie Morand (emiliemorandpro@gmail.com).

Toute utilisation non autorisée est susceptible d’être sanctionnée par la loi.

Contribution bénévole & mise à disposition des résultats

Le projet étant réalisé à titre bénévole, les contributrices souhaitent que les résultats puissent circuler et être partagés largement, dès lors que cet usage :

reste non commercial,
respecte l’intégrité des documents (pas de modification ni d’altération),
mentionne explicitement les crédits du projet.

Elles ne s’opposent pas à la réutilisation des résultats dans ces conditions, tout en conservant le droit d’agir si les contenus sont utilisés de manière abusive, dénaturée, non créditée ou à des fins commerciales.

Usage non commercial

Les contenus du Baromètre ne peuvent être utilisés ou intégrés à des prestations, services, rapports, formations ou produits à vocation commerciale sans autorisation écrite préalable et la citation claire et lisible de la source, sous la forme :

« Document issu du Baromètre des trajectoires professionnelles LGBTQIA+ réalisé par Émilie Morand, sociologue et Marie Durand créatrice de Coming Up et le Collectif Famille·s. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. »

Reproduction dans un cadre pédagogique

La reproduction des textes sur support papier est autorisée uniquement dans un cadre pédagogique et gratuit, sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Gratuité de la diffusion ;

2. Respect de l’intégrité des documents ;

3. Citation claire et lisible de la source, sous la forme :

Citations obligatoires pour tout autre usage

Toute citation ou extraction de contenu doit mentionner :

Pour toute autre utilisation

Toute demande d’autorisation concernant l’exploitation, la reproduction ou la diffusion des contenus doit être adressée à :

📧 contact@coming-up.fr

4. Limites de responsabilité

Les données et analyses présentées reposent sur les contributions recueillies dans le cadre du projet.

Elles visent à éclairer des tendances et vécus, sans prétendre à l’exhaustivité ou à une représentativité statistique nationale.

5. Données personnelles

Aucune donnée identifiable n’est collectée.

Les réponses ont été traitées de manière strictement anonyme et ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale.

6. Contact

Pour toute question relative aux contenus ou à leur utilisation :

📧 contact@coming-up.fr

7. Contact

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.barometre-lgbt.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaires du site :

Coming Up – Contact : contact@coming-up.fr – Adresse : 35 rue Chanzy 75011 Paris

Collectif Famille.s - contact@collectiffamilles.fr - Adresse : SIRET : 900 745 233 00016 – Adresse postale : 5 rue Sainte Marie des Terreaux 69001 Lyon –

Directrice de la publication : Marie Durand – Contact : contact@coming-up.fr

Hébergeur : Wix

Déléguée à la protection des données : Marie Durand – contact@coming-up.fr